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Expertises

Un accompagnement sur-mesure pour sécuriser vos intérêts

Chaque litige présente des enjeux stratégiques et financiers majeurs.

 

Notre cabinet vous offre une expertise pointue et une approche sur-mesure, alliant conseil et contentieux, pour défendre au mieux vos intérêts, notamment dans trois domaines :

 

- les conflits d'associés

- le droit pénal des affaires

- le contentieux civil et commercial

Conflit d'associés

 

 

​Préserver l’équilibre et sécuriser votre entreprise

Lorsqu’une mésentente entre associés survient, elle peut mettre en péril la pérennité et la gouvernance de l’entreprise. Nous vous accompagnons à chaque étape pour prévenir, gérer et résoudre les conflits d’associés, en privilégiant des solutions pragmatiques.

Nos interventions couvrent notamment :

  • La gestion des conflits stratégiques entre associés (dissensions sur la gouvernance, mésententes entre actionnaires majoritaires et minoritaires).

  • L’exclusion ou le retrait d’un associé, ainsi que l’évaluation et la cession de ses parts sociales.

  • La contestation des décisions prises en assemblée générale et la défense des droits des actionnaires.
    La négociation et la rédaction de pactes d’associés pour sécuriser les relations et éviter les blocages.

  • Le contentieux relatif aux abus de majorité ou de minorité.

Nous privilégions, dans la mesure du possible, la résolution amiable par la négociation ou la médiation. En cas d’impasse, nous défendons fermement vos intérêts devant les juridictions civiles et commerciales pour obtenir des mesures conservatoires, une révocation de dirigeant, une action en responsabilité ut singuli ou toute autre action nécessaire à la préservation de vos droits.

Contentieux civil
& commercial



Défendre vos intérêts à l'amiable et en justice

​​​Les litiges commerciaux peuvent fortement impacter la stabilité et la croissance d’une entreprise. Nous intervenons à vos côtés pour anticiper et gérer vos contentieux civils et commerciaux, en défendant vos intérêts avec rigueur et stratégie.

Nous vous assistons dans :

  • Les litiges entre entreprises : inexécution contractuelle, rupture abusive de relations commerciales, concurrence déloyale.

  • Les contentieux en matière de contrats commerciaux (conditions générales de vente, clauses abusives, recouvrement de créances).

  • Les conflits entre clients et fournisseurs (retards de paiement, défauts de livraison, vices cachés).

  • Les différends en matière de responsabilité civile contractuelle et délictuelle.

  • Les actions en référé et les mesures conservatoires pour protéger vos intérêts de manière rapide et efficace.
     

Notre approche est réactive et pragmatique, avec pour objectif de limiter l’impact du contentieux sur votre activité et de sécuriser vos relations commerciales. Nous élaborons des stratégies sur-mesure, adaptées aux enjeux de votre entreprise.​​​​​​

Droit pénal
des affaires



Anticiper et défendre en cas de poursuites

Les infractions économiques et financières sont de plus en plus scrutées par les autorités judiciaires et administratives. Nous vous assistons dans la prévention des risques pénaux et la défense des dirigeants, entreprises et actionnaires en cas de poursuites.

Nous intervenons dans :

  • La défense en cas de poursuites pour abus de biens sociaux, abus de confiance, escroquerie, blanchiment, corruption.

  • L’assistance des entreprises et dirigeants dans le cadre des enquêtes pénales, perquisitions et gardes à vue.

  • La mise en conformité et la prévention des risques pénaux (audit de conformité, mise en place de procédures internes).

  • La représentation en justice devant les juridictions pénales, commerciales et administratives.

  • La gestion des conflits liés à la responsabilité pénale des dirigeants et à l’engagement de leur responsabilité civile.
     

Nous adoptons une stratégie de défense proactive, en intervenant dès les premières étapes d’une enquête afin d’anticiper les risques et de limiter l’impact sur votre entreprise et votre réputation.​​​​​​​​​

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